Conditions Générales de Vente

CONDITIONS DE VENTE: Soit Events-boat  : Toute réservation implique de plein droit l’adhésion du Client aux présentes conditions.

Quelques soient les documents signés, le contrat n’est définitif et parfait qu’à la réception par le Prestataire de l’intégralité des règlements : Acompte de 30% à la réservation – Solde au plus tard le jour de la prestation. Toute stipulation émanant du Client, modifiant les clauses et conditions du présent contrat sera considérée comme nulle et non avenue sauf si elle résulte d’un écrit approuvé et signé par Events-boat.

ASSURANCES: Events-boat a souscrit à une assurance de responsabilité professionnelle. Aussi, nous vérifions que l’ensemble de nos prestataires de service (Armateurs)  possèdent, en bonne et due forme,  une police d’assurance « pour le transport de passagers ou la location avec pilote breveté ». Les effets personnels, des clients embarqués à bord des navires ou participant à des activités à titre payant ou gratuit, sont sous leur entière responsabilité. En aucun cas, le Prestataire ou Events-boat ne pourra être tenu responsable d’une quelconque dégradation survenue en cours de navigation, à quai ou lors de l’animation faisant l’objet du présent contrat. Le Client assure sa responsabilité d’organisateur vis à vis des personnes embarquées ou participantes aux prestations.

CHARGES ET CONDITIONS: L’activité nautique est consentie et acceptée par les parties, sous les clauses, charges et conditions suivantes, que le Client s’engage à respecter: Pendant la durée de la prestation, Le Client pourra user du ou des navires pour y embarquer les personnes de son choix pour le/les transports maritimes définis, la pratique d’une navigation sportive, touristique ou de formation nautique non professionnelle. Dans tous les cas, la navigation devra respecter le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que toutes les conditions nécessaires pour assurer la sécurité du ou des navires et de ses occupants; conditions dont le capitaine reste seul juge, en particulier en cas de circonstances météorologiques défavorables. Le capitaine pourra prendre toutes les dispositions pour que le retour au port de débarquement prévu se fasse en temps et en heure. Toutefois, au cas où le retour au port de débarquement prévu n’est pas possible pour des raisons de force majeure (par exemple très mauvaise météo ou danger) les frais de rapatriement des personnes embarquées seront à la charge du client. Les frais de convoyage et de rapatriement du ou des bateaux seront à la charge du Prestataire.

LA BAIGNADE: Bien que autorisée pendant les escales, est sous votre responsabilité. En aucun cas, le prêt de matériel de baignade ne peut être assimilé à une activité nautique encadrée. En aucun cas, le Prestataire ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstance de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client.

ANNULATION:

– Plus de deux mois avant le début de la prestation, seuls les frais de dossier d’un montant de 100 €.H.T. seront dus au Prestataire.

– Moins de deux mois avant le début de la prestation, le ou les acomptes versés seront acquis au Prestataire.

– Le jour de la prestation le Prestataire pourra résilier le présent contrat de plein droit, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à des dommages et intérêts, s’il estime que toutes les conditions nécessaires au bon déroulement de la prestation ne sont pas satisfaites, tant au niveau des conditions météorologiques, que du programme d’activités choisi. Le Client obtiendra alors la restitution de l’intégralité des sommes versées. Le cas fortuit ou de force majeure exonère le Prestataire de ses obligations à l’égard du Client. Il en sera notamment ainsi en cas de grève, émeutes publiques, conflits armés, réduction ou interdiction de navigation.