Conditions Générales de Vente

CONDITIONS DE VENTE établies en conformité avec l’article 441-6 : Les présentes Conditions générales sont expressément agréées et acceptées sans réserve par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat ou tout autre document interne, qui seront inopposables à EVENTS BOAT, même si elle en a eu connaissance.   

Soit Events-boat : Toute réservation implique de plein droit l’adhésion du Client aux présentes conditions. Quels que soient les documents signés, le contrat n’est définitif et parfait qu’à la réception par EVENTS BOAT des règlements : Acompte à la réservation – Solde au plus tard le jour de la prestation. Toute stipulation émanant du Client, modifiant les clauses et conditions du présent contrat sera considérée comme nulle et non avenue. Les prestations de services proposées par EVENTS BOAT mettent à sa charge une obligation de moyen et non de résultat, ce que le Client accepte et reconnaît expressément. EVENTS BOAT s’engage en particulier à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution de ses prestations. EVENTS BOAT ne peut être tenue responsable d’une faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel il n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance. Il ne peut être tenue responsable en cas de modifications de parcours, d’horaire et/ou de suppressions de départ si ces modifications ou suppressions sont le fait d’un cas de force majeure (Météo, problème mécanique, non présence d’un membre professionnel de l’équipage…).

 

REGLEMENTS & PENALITES DE RETARD : Les règlements sont effectués par virement bancaire (RIB en bas de page de nos Factures) ou par chèque à l’ordre de « EVENTS BOAT » – En cas de retard de paiement : le taux des pénalités appliqués, au prorata du total TTC, est égal à trois fois le taux légal. (Loi LME du 04/08/2008) + une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (loi du 22/03/12). Toutefois, Au-delà de 8 jours de retard, le non-respect de l’échéancier des acomptes & Soldes entrainera automatiquement la résiliation totale et définitive de votre réservation sans aucun remboursement de notre part..

 

ASSURANCES : Events-boat a souscrit à une assurance de responsabilité professionnelle. Aussi, nous vérifions que l’ensemble de nos prestataires de service (Armateurs/Marins)  possèdent, en bonne et due forme,  une police d’assurance « pour le transport de passagers ou la location avec pilote breveté ».

Les effets personnels, des clients embarqués à bord des navires ou participant à des activités à titre payant ou gratuit, sont sous leur entière responsabilité. En aucun cas, le Prestataire ou EVENTS BOAT ne pourra être tenu responsable d’une quelconque dégradation survenue en cours de navigation, à quai ou lors de l’animation faisant l’objet du présent contrat. Le Client assure sa responsabilité d’organisateur vis à vis des personnes embarquées ou participantes aux prestations.

 

CHARGES ET CONDITIONS : L’activité nautique est consentie et acceptée par les parties, sous les clauses, charges et conditions suivantes, que le Client s’engage à respecter: Pendant la durée de la prestation, Le Client pourra user du ou des navires pour y embarquer les personnes de son choix pour le/les transports maritimes définis, la pratique d’une navigation sportive, touristique ou de formation nautique non professionnelle. Dans tous les cas, la navigation devra respecter le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que toutes les conditions nécessaires pour assurer la sécurité du ou des navires et de ses occupants ; conditions dont le capitaine reste seul juge, en particulier en cas de circonstances météorologiques défavorables. Le capitaine pourra prendre toutes les dispositions pour que le retour au port de débarquement prévu se fasse en temps et en heure. Toutefois, au cas où le retour au port de débarquement prévu n’est pas possible pour des raisons de force majeure (par exemple très mauvaise météo ou danger) les frais de rapatriement des personnes embarquées seront à la charge du client. Les frais de convoyage et de rapatriement du ou des bateaux seront à la charge du Prestataire. Le Capitaine, pour des raisons de sécurité, peut refuser d’embarquer des passagers (ex : femme enceinte de plus de 7 mois, mineur seul, Ivresse…) et/ou de les débarquer prématurément sans aucune compensation de notre part.

 

MANDAT DE PROCURATION – ARMEMENT & LOCATION DE BATEAUX  : En confirmant la réservation de votre activité nautique (ou autres sorties en Mer) auprès de l’entreprise EVENTS BOAT, vous autorisez cette dernière à agir en qualité de Mandataire pour choisir vos programmes de navigation (itinéraires) et, si besoin est, affréter des navires de location dit « à la plaisance » et de prendre l’initiative de les armer de Skippers, Marins et/ou équipages professionnels brevetés marine marchande pour votre compte – sans dissocier ces 2 prestations indépendantes l’une de l’autre sur votre facturation.

 

DROIT A L’IMAGE : Events boat se réserve le droit d’effectuer des images durant ses prestations, de les conserver et de les utiliser à des fins publicitaires.

 

LA BAIGNADE : Bien qu’autorisée pendant certaines escales, elle est sous votre responsabilité. En aucun cas, le prêt de matériel de baignade ne peut être assimilé à une activité aquatique encadrée. En aucun cas, le Prestataire ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstance de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client.

 

ANNULATION :

Plus d’un mois avant le début de la prestation, le ou les acomptes versés seront acquis au Prestataire pour les individuels et autres groupes inférieurs à 80 participants.

– Moins d’un mois avant le début de la prestation, l’intégralité de la somme de la ou des prestations sont intégralement dues pour les individuels et autres groupes inférieurs à 80pax.

– Pour les groupes supérieurs à 80participants, aucun remboursement pour les annulations à moins de 4 mois avant l’évènements et/ou l’activité nautique.

Le jour de la prestation le Prestataire pourra résilier le présent contrat de plein droit, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à des dommages et intérêts, s’il estime que toutes les conditions nécessaires au bon déroulement de la prestation ne sont pas satisfaites, tant au niveau des conditions météorologiques, que du programme d’activités choisi. Le Client obtiendra alors la restitution de l’intégralité des sommes versées. Le cas fortuit ou de force majeure exonère le Prestataire de ses obligations à l’égard du Client. Il en sera notamment ainsi en cas de grève, émeutes publiques, conflits armés, réduction ou interdiction de navigation

 

Pour Events Boat Pierre PAUMIER / Gérant.